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Les activités d'accueil du réseau CIVAM




Le projet ACFAM en Massif Central
Accueil éducatif   Règlementation

Une réglementation, pour qui ?

Bien évidemment pour les accueillants et pour le réseau.

Une législation, comment ?

Avant tout quelques précisions :

Ce qui est écrit n’est valable que pour les fermes pédagogiques sans hébergement et sans restauration. La législation est tout à fait différente quand il y a restauration et/ou hébergement. Vous aurez comme référent en la matière des animateurs de réseau en lien étroit avec les partenaires tels que les conseillers pédagogiques, les inspecteurs Jeunesse et Sport et de la Cohésion sociale…

On distinguera 3 types de législation qui peuvent s’appliquer :

  • La législation propre à l’activité agricole,
  • La législation propre à la construction,
  • La législation propre à l’accueil.

Les deux premières s’appliquent à une ferme pédagogique, cependant elles ne sont pas liées à l’activité d’accueil mais à l’activité agricole.

 

Pour ce qui est de la législation propre à l’activité agricole, penser à :

- La législation sur l’élevage qui impose l’immatriculation des cheptels auprès de l’EDE,

- La législation sur l’élevage qui impose un suivi d’élevage par un vétérinaire sanitaire,

- La législation concernant la gestion des effluents d’origine agricole,

- La législation concernant le stockage des produits de traitement, des produits de nettoyage, ...

 

Pour ce qui est de la législation propre à la construction, penser à :

- La législation concernant les permis de construire (notamment quand un bâtiment change d’affectation, par exemple une grange devient salle d’accueil…).

 

Pour ce qui est de la législation propre à l’accueil, penser à :

- La législation concernant la sécurité contre l’incendie. Prendre contact avec la commission de sécurité qui, pour la plupart de nos fermes pédagogiques, est constituée par un arrêté communal. Si aucun aménagement n’est réalisé pour la visite, le passage de la commission ne s’impose pas. Il suffit d’une déclaration d’ouverture du site au public en mairie.

- La législation concernant l’hygiène des denrées alimentaires. C’est un point important pour tout agriculteur qui fait goûter un produit issu de sa ferme, brut ou transformé. Un guide de bonnes pratiques concernant les ateliers pédagogiques de transformation et de dégustation des produits alimentaires est en cours de réalisation.

- La législation propre aux aires de pique-nique, notamment si vous souhaitez installer une table de pique-nique.

- La législation concernant les aires de jeux.

 

En dehors de toutes ces législations, rappelons qu’il est important :

  •  de se prémunir vis à vis d’accidents en sachant donner des consignes strictes concernant les lieux autorisés, les lieux interdits, l’art d’approcher l’animal…
  • de disposer d’une petite armoire à pharmacie pour parer aux incidents de la vie courante, sachant que tout groupe qui se déplace doit lui aussi disposer d’une trousse à pharmacie.

 

Réglementation, agrément et autres informations pratiques

Circulaire interministérielle sur les fermes pédagogiques du 5 avril 2011

 Note de service MAP ferme péda des EPL - dgern20042070z.pdf

Fiche recommandations du Ministère de l'Agriculture