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Le projet ACFAM en Massif Central
Accueil de jeunes   Règlementation

ACCUEIL DE JEUNES AVEC LA PJJ ET LES ASSOCIATIONS HABILITEES

Des mineurs, filles et garçons, sont confiés aux services ou établissements du secteur public et du secteur associatif habilité de la Protection Judiciaire de la Jeunesse par les magistrats au titre soit :

Un protocole d'accord national, signé en juin 2009 entre le Ministère de la Justice et les réseaux agricoles, précise les objectifs et conditions de l'accueil de jeunes confiés aux services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse :

Télécharger le protocole d'accord national entre le Ministère de la justice et les réseaux agricoles

Télécharger l'accord cadre entre le Ministère de la Justice et le Ministère de l'Agriculture pour faciliter l'insertion sociale, scolaire et professionnelle des jeunes faisant l'objet d'une mesure confiée à la Protection Judiciaire de la Jeunesse ou à l'administration pénitentiaire.

 

 Signature du protocole Ministère de la Justice, CIVAM, Accueil Paysan - Paris 17 juin 2009