hospitalité    ferme    social    pédagogique    éducatif    thérapeutique    scolaire    vacances    solidarité    femmes    enfants    jeunes    personnes âgées    personnes handicapées    individuel    groupe    chantier    placement    hébergement    formation    professionnalisation    statuts    revenu    urbain    agriculteur-trice    durabilité    adulte    



Vous souhaitez accueillir !

Rechercher :


Les activités d'accueil du réseau CIVAM




Le projet ACFAM en Massif Central
Statuts  

L’accueil social s’effectue dans des cadres règlementaires à géométrie variable : certains accueils nécessitent un agrément du Conseil Général, d’autres sont définis par une convention avec l’organisme prescripteur.


Selon le public que vous souhaitez accueillir, les questions suivantes vont se poser (entre autres…) :

Selon les réponses, le choix s’oriente vers une forme d’accueil ou une autre et un statut. Certains cas peuvent entraîner une réorientation importante de votre activité professionnelle : l’accueil familial de personnes âgées ou handicapées de façon permanente, par exemple, est assimilable à un emploi à temps plein, d’autant plus lorsque l’on a 3 personnes à domicile !

D’autres accueils sont en revanche beaucoup plus souples : en général, les accueils réalisés sous forme de « séjours de rupture », en partenariat avec des associations, sont plus ponctuels (une à quelques semaines) et nécessitent une simple convention.

Récapitulatif des différents types d’accueil social avec leur cadre juridique

Accueil

Public concerné

Cadre juridique

Statut de l’accueillant(e)

Accueil familial social

Personnes âgées et/ ou adultes handicapées

1 à 3 max / accueillant

Loi de modernisation sociale de janvier 2002

Décrets d’application du 1er janvier 2005 et du 3 août 2010

Profession libérale avec une demande d’agrément au Conseil Général et un contrat d’accueil entre l’accueillant et l’accueilli

Accueil familial temporaire

Personnes âgées et / ou adultes handicapées

Loi de 2002

Décrets d’application du 1er janvier 2005

Même statut que pour l’accueil familial social permanent

Accueil familial thérapeutique

Malades mentaux

1 à 3 max / accueillant

Loi de 1989 sur l’accueil familial

L’accueillant est salarié de l’hôpital psychiatrique, avec un contrat de travail. Il est considéré comme une annexe de l’hôpital. L’accueilli reste avant tout un patient de l’hôpital

Accueil familial de toxicomanes

Toxicomanes suivis par des centres de soins spécialisés conventionnés par la DDASS

Loi du 18 Août 1993

Pas de statut spécifique à la fonction d’accueil. L’accueillant n’est pas salarié. Il est indemnisé.

Accueil familial de mineurs ou placement familial

Enfants mineurs

1 à 3 max / accueillant

Cadre très précis de la protection de l’enfance (ASE)

Code de l'action sociale et des familles (CASF)

L’accueillant est salarié du Conseil Général (statut d’assistant(e) familial – voir CASF, art. L. 421-2, art. L. 421-3 et suivant(s), art. D. 451-100 et suivant(s), art. L. 421-15 et D. 421-27)

Lieu de vie et d’accueil

Jeunes < 21 ans, et/ou personnes en situation de handicap, de précarité ou d'exclusion sociale

Min 3 et max 7 pers/lieu

(max 3 par accueillant)

Autorisation CROSMS

CASF Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002

Art D316-1 et suivants

Structure animée par une ou plusieurs personnes, dénommées permanents de lieux de vie, qui organisent et garantissent la mise en oeuvre des missions qui lui sont confiées.

L’accueillant est salarié du lieu de vie

Accueil familial de jeunes de la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse), de jeunes de foyers

Enfants mineurs suivis par les services de la PJJ, enfants de foyers pour lesquels un séjour dit « de rupture » ou « séjour relais » est jugé bénéfique par la structure.

Cadre juridique pour les lieux de vie

(décret N°2004-1444 du 23 décembre 2004)

Pas de statut spécifique pour l’accueillant.

L’accueillant est indemnisé

Une convention nationale existe entre le Ministère de la Justice et 3 réseaux agricoles (CIVAM, Accueil Paysan et GIFAE) depuis le 17 juin 2009.

Accueil de jour dans le cadre d’une réflexion sur l’insertion par le travail

Jeunes adultes handicapés,

Jeunes de la PJJ

Cadre de l’insertion

des travailleurs handicapés, des jeunes chômeurs

Pas de statut spécifique pour l’accueillant, qui peut soit être indemnisé, soit facturer une prestation.

Accueil d’adultes en situation de précarité

Personne qui, suite à des accidents de la vie, est en perte d’autonomie

Vide juridique complet

Convention avec la structure organisatrice.

Pas de statut spécifique pour l’accueillant. Celui ci est indemnisé

Séjours de vacances pour jeunes de banlieue

Enfants de banlieue

1 à 2 par famille

Législation sur les séjours de vacances (déclaration jeunesse et sports) pour la structure organisatrice (Association en lien avec des Centres sociaux)

Pas de statut spécifique pour l’accueillant.

Celui ci est indemnisé

Accueil éducatif

Centres de loisirs avec des publics variés, mixité csp / valides/handicapés etc…

DDASS/jeunesse et sport

Décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 modifié par le décret n°2004-154 du 17 février 2004 paru dans le BO du 20 février 2003

Pas de statut spécifique

L’accueillant facture une prestation ou est indemnisé, selon la nature de l’activité.

 

 Travaux CIVAM en cours sur le statut des agriculteurs accueillants

 Objectifs généraux :

Méthodologie : mettre en évidence les spécificités liées à la combinaison accueil – agriculture.

Les accueillants interrogés revendiquent d’être d’abord des agriculteurs et entendent garder ce statut qui les distingue des personnels éducatifs et médico-sociaux. C’est cette « casquette » qui leur permet d’établir des liens différents avec les accueillis, surtout lorsque ceux-ci vivent des périodes difficiles.

« Il ne faut pas non plus formater les accueillants, vouloir à tout prix mettre les gens dans des cases (accueillis ou accueillants), mais plutôt favoriser la mixité des publics, croiser les regards, permettre l’existence de formules d’accueil variées qui apporteront chacune une parcelle de réponse. »

 

Clarifier le statut

Quelques que soient les situations, accueils avec ou sans agrément, des insatisfactions demeurent : exercer la combinaison agriculture / accueil social reste encore une démarche souvent complexe du point de vue du statut (fiscal et social notamment). La plupart du temps, les professionnels et l’encadrement technique du monde agricole considèrent cette situation comme marginale et ne disposent pas de moyens d’accompagnement et de conseils spécifiques. Ceci conduit souvent les porteurs de projets et les agriculteurs déjà accueillants à se retrouver isolés, avec des moyens d’intervention et de négociations sur les rémunérations ou indemnités qu’ils perçoivent, sur la définition des conditions de travail, les relations avec l’institutions, les modalités d’agrément…

Dans le cas des accueils agréés par les Conseils Généraux, la situation des assistants familiaux (accueil d’enfants de l’Aide Sociale à l’Enfance) est bien balisée. D’autre part, de récents décrets ont amélioré les conditions d’exercice des accueillants familiaux, bien que les situations diffèrent d’un département à l’autre. En revanche, pour les autres accueils ne nécessitant pas d’agrément, les situations sont plus diverses et l’appui des réseaux (CIVAM, Accueil Paysan et GIFAE par exemple pour l’accueil de jeunes sous protection judiciaire) a permis d’harmoniser un cadre d’exercice. Pour autant, la reconnaissance de l’accueil social jusque dans la définition du métier dans le Code Rural apporterait une clarification officielle sur la place que peut tenir l’agriculteur accueillant parmi les dispositifs d’accompagnement médico-sociaux.