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Accueil social


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Accueil de jeunes


ACCUEIL DE JEUNES AVEC LA PJJ ET LES ASSOCIATIONS HABILITEES

Des mineurs, filles et garçons, sont confiés aux services ou établissements du secteur public et du secteur associatif habilité de la Protection Judiciaire de la Jeunesse par les magistrats au titre soit :

Un protocole d'accord national, signé en juin 2009 entre le Ministère de la Justice et les réseaux agricoles, précise les objectifs et conditions de l'accueil de jeunes confiés aux services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse :

Télécharger le protocole d'accord national entre le Ministère de la justice et les réseaux agricoles

Télécharger l'accord cadre entre le Ministère de la Justice et le Ministère de l'Agriculture pour faciliter l'insertion sociale, scolaire et professionnelle des jeunes faisant l'objet d'une mesure confiée à la Protection Judiciaire de la Jeunesse ou à l'administration pénitentiaire.

 

 Signature du protocole Ministère de la Justice, CIVAM, Accueil Paysan - Paris 17 juin 2009

 

 

 



Accueil d'adultes


Le cadre règlementaire est simple car il s’agit de personnes majeures et volontaires. Toutefois un contrat d’accueil lie la famille accueillante, la personne accueillie et sa structure.

Ce contrat est remis aux personnes qui souhaitent réaliser un accueil une fois qu'elles ont engagé leur démarche auprès du réseau CIVAM.

 

Les associations organisatrices de ces accueils (Aurore et FNCIVAM) ont également signé une convention qui rappelle les principes et objectifs de leur partenariat.

Télécharger Convention structure AURORE CDH - FN CIVAM 30 avril 2009.pdf

 

 



accueil de personnes âgées et/ou personnes handicapées




Accueil de personnes âgées et/ou personnes handicapées


Une attitude, une règlementation

La loi en vigueur (loi de janvier 2002, Code de l'action sociale et des familles) précise les obligations morales de l'accueillant : " faire participer la personne accueillie à la vie quotidienne, développer l'autonomie et les activités sociales, respecter les opinions, la vie intime, les choix médicaux, etc."

Cependant, il n'existe pas véritablement de référenciel de compétences. L'accueil familial d'adultes est un métier "pas comme les autres" et sa professionnalisation est encore difficile à concevoir : comment former des accueillants sans que ces derniers ne perdent leur spontanéité, leur chaleur humaine, leurs habitudes familiales, tout simplement ? De plus, l'accueil se pratique souvent 24h/24, il est donc difficile d'imposer aux accueillants des exigences professionnelles similaires au secteur salarié.

Malgré tout, il est important que chacun ait conscience de ce qui est généralement attendu d'un accueillant familial :

 

Code de l’Action Sociale et des familles, articles L441-1 à L443-12 (Loi N° 89-475 du 10 juillet 1989, modifiée par la Loi N° 2002-73 du 17 janvier 2002, article 51), organisant l’accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre habituel et onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes (maximum 3 personnes accueillies).

Les accueillants familiaux sont agréés et contrôlés par le Conseil Général de leur département. Les accueils peuvent être permanents, temporaires ou séquentiels, à temps plein ou à temps partiel (de jour ou de nuit), en chambre individuelle ou en logement indépendant.

Selon les départements, l'accueil familial est plus ou moins développé mais il existe toujours un service en mesure d'accompagner les personnes souhaitant devenir accueillant familial.

Le réseau FAMIDAC s'est spécialisé sur l'accueil familial de personnes âgées et/ou handicapées, en ville comme à la campagne. Il propose un site très documenté sur le sujet :  http://www.famidac.fr/article10.html

Les réseaux CIVAM et Accueil Paysan accompagnent des groupes d'accueillants familiaux ruraux et se donnent pour objectif de répondre spécifiquement à leurs attentes en terme de formation, de médiation, de construction d'une offre territoriale, de promotion, etc.

Localement, des accueillants ont également mis en place des associations ou des groupes de paroles.

Télécharger le Guide technique et déontologique des réseaux CIVAM et Accueil Paysan :

Mettre en place l'accueil familial social de personnes âgées et d'adultes handicapés en milieu rural



accueil éducatif


Réglementation, agrément et autres informations pratiques

Lien vers Circulaire interministérielle sur les fermes pédagogiques du 5 avril 2011

Lien vers NOTE DE SERVICE DGER/FOPDAC/N2004-2070 du 29 juin 2004

Lien vers fiche recommandations du Ministère de l’Agriculture



Accueil éducatif


Une réglementation, pour qui ?

Bien évidemment pour les accueillants et pour le réseau.

Une législation, comment ?

Avant tout quelques précisions :

Ce qui est écrit n’est valable que pour les fermes pédagogiques sans hébergement et sans restauration. La législation est tout à fait différente quand il y a restauration et/ou hébergement. Vous aurez comme référent en la matière des animateurs de réseau en lien étroit avec les partenaires tels que les conseillers pédagogiques, les inspecteurs Jeunesse et Sport et de la Cohésion sociale…

On distinguera 3 types de législation qui peuvent s’appliquer :

  • La législation propre à l’activité agricole,
  • La législation propre à la construction,
  • La législation propre à l’accueil.

Les deux premières s’appliquent à une ferme pédagogique, cependant elles ne sont pas liées à l’activité d’accueil mais à l’activité agricole.

 

Pour ce qui est de la législation propre à l’activité agricole, penser à :

- La législation sur l’élevage qui impose l’immatriculation des cheptels auprès de l’EDE,

- La législation sur l’élevage qui impose un suivi d’élevage par un vétérinaire sanitaire,

- La législation concernant la gestion des effluents d’origine agricole,

- La législation concernant le stockage des produits de traitement, des produits de nettoyage, ...

 

Pour ce qui est de la législation propre à la construction, penser à :

- La législation concernant les permis de construire (notamment quand un bâtiment change d’affectation, par exemple une grange devient salle d’accueil…).

 

Pour ce qui est de la législation propre à l’accueil, penser à :

- La législation concernant la sécurité contre l’incendie. Prendre contact avec la commission de sécurité qui, pour la plupart de nos fermes pédagogiques, est constituée par un arrêté communal. Si aucun aménagement n’est réalisé pour la visite, le passage de la commission ne s’impose pas. Il suffit d’une déclaration d’ouverture du site au public en mairie.

- La législation concernant l’hygiène des denrées alimentaires. C’est un point important pour tout agriculteur qui fait goûter un produit issu de sa ferme, brut ou transformé. Un guide de bonnes pratiques concernant les ateliers pédagogiques de transformation et de dégustation des produits alimentaires est en cours de réalisation.

- La législation propre aux aires de pique-nique, notamment si vous souhaitez installer une table de pique-nique.

- La législation concernant les aires de jeux.

 

En dehors de toutes ces législations, rappelons qu’il est important :

  •  de se prémunir vis à vis d’accidents en sachant donner des consignes strictes concernant les lieux autorisés, les lieux interdits, l’art d’approcher l’animal…
  • de disposer d’une petite armoire à pharmacie pour parer aux incidents de la vie courante, sachant que tout groupe qui se déplace doit lui aussi disposer d’une trousse à pharmacie.

 

Réglementation, agrément et autres informations pratiques

Circulaire interministérielle sur les fermes pédagogiques du 5 avril 2011

 Note de service MAP ferme péda des EPL - dgern20042070z.pdf

Fiche recommandations du Ministère de l'Agriculture